Permis de construire
N° PC 00136118A0012
Ville de Saint-Jean-de-Niost · 01800
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
COEUR DE VILLAGE 'LES BOIS SAINT-JEAN-DE-NIOST 01 80
Date d'autorisation
22/05/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 2325
Superficie du terrain
Logements créés
10
Surface habitable créée
609 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation22/05/2018

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100130
SIREN759200751
Code postal01 00
LocalitéBOURG-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Jean-de-Niost (01361)
Code postal01800
AdresseCOEUR DE VILLAGE 'LES BOIS SAINT-JEAN-DE-NIOST 01 80
Parcelles0B 2325
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10
dont collectifs10
Logements 2 pièces6
Logements 3 pièces4
Surface habitable créée609 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.