Permis de construire
N° PC 04319712P0004
Ville de Saint-Jean-de-Nay · 43320
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT JEAN DE NAY
Adresse du terrain
SAINT-JEAN-DE-NAY 43320
Date d'autorisation
05/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
I 411
Superficie du terrain
1238 m²
Surface locaux créée
60 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation05/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JEAN DE NAY
SIRET21430197000015
SIREN214301970
Code postal43320
LocalitéSAINT-JEAN-DE-NAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneSaint-Jean-de-Nay (43197)
Code postal43320
AdresseSAINT-JEAN-DE-NAY 43320
ParcellesI 411
Superficie terrain1238 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²
Surface publique créée60 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.