Permis de construire n° PC 04319712P0004 à Saint-Jean-de-Nay

Permis de construire

N° PC 04319712P0004

Ville de Saint-Jean-de-Nay · 43320

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT JEAN DE NAY

Adresse du terrain

SAINT-JEAN-DE-NAY 43320

Date d'autorisation

05/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 411

Superficie du terrain

1238 m²

Surface locaux créée

60 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation05/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JEAN DE NAY

SIRET21430197000015

SIREN214301970

Code postal43320

LocalitéSAINT-JEAN-DE-NAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneSaint-Jean-de-Nay (43197)

Code postal43320

AdresseSAINT-JEAN-DE-NAY 43320

ParcellesI 411

Superficie terrain1238 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²

Surface publique créée60 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.