Permis de construire n° PC 00724517T0016 à Saint-Jean-de-Muzols

Permis de construire

N° PC 00724517T0016

Ville de Saint-Jean-de-Muzols · 07300

Bénéficiaire

CA ARCHE AGGLO

Adresse du terrain

5053 ROUTE DU GRAND PONT CELLIERE D 238 SAINT-JEAN-DE-MUZOLS 07300

Date d'autorisation

27/04/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 864 · 0D 247 · 0D 860

Superficie du terrain

9581 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation27/04/2018

Ouverture du chantier03/05/2018

👤Demandeur

DénominationCA ARCHE AGGLO

SIRET20007309600014

SIREN200073096

Code postal07300

LocalitéMAUVES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSaint-Jean-de-Muzols (07245)

Code postal07300

Adresse5053 ROUTE DU GRAND PONT CELLIERE D 238 SAINT-JEAN-DE-MUZOLS 07300

Parcelles0D 864 · 0D 247 · 0D 860

Superficie terrain9581 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant446 m²

Surface locaux transformée446 m²

Surface agricole avant446 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.