Permis de construire
N° PC 00724517T0016
Ville de Saint-Jean-de-Muzols · 07300
Bénéficiaire
CA ARCHE AGGLO
Adresse du terrain
5053 ROUTE DU GRAND PONT CELLIERE D 238 SAINT-JEAN-DE-MUZOLS 07300
Date d'autorisation
27/04/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 864 · 0D 247 · 0D 860
Superficie du terrain
9581 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation27/04/2018
Ouverture du chantier03/05/2018

👤Demandeur

DénominationCA ARCHE AGGLO
SIRET20007309600014
SIREN200073096
Code postal07300
LocalitéMAUVES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneSaint-Jean-de-Muzols (07245)
Code postal07300
Adresse5053 ROUTE DU GRAND PONT CELLIERE D 238 SAINT-JEAN-DE-MUZOLS 07300
Parcelles0D 864 · 0D 247 · 0D 860
Superficie terrain9581 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant446 m²
Surface locaux transformée446 m²
Surface agricole avant446 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.