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Permis de construire
N° PC 0384001920027
Ville de Saint-Jean-de-Moirans · 38430
Bénéficiaire
TERRITOIRES ECONOMIQUES
Adresse du terrain
298 CHEMIN DU DELARD SAINT-JEAN-DE-MOIRANS 38430
Date d'autorisation
19/12/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 298
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
88 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation19/12/2019
Ouverture du chantier12/04/2021

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRES ECONOMIQUES
SIRET41054936400041
SIREN410549364
Code postal38430
LocalitéSAINT JEAN DE MOIRANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Jean-de-Moirans (38400)
Code postal38430
Adresse298 CHEMIN DU DELARD SAINT-JEAN-DE-MOIRANS 38430
ParcellesAL 298
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée88 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.