Permis de construire n° PC 0384001720014 à Saint-Jean-de-Moirans

Permis de construire

N° PC 0384001720014

Ville de Saint-Jean-de-Moirans · 38430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 RUE DE LA COLOMBINIERE SAINT-JEAN-DE-MOIRANS 38430

Date d'autorisation

14/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 36

Superficie du terrain

1672 m²

Logements créés

Surface habitable créée

178 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Jean-de-Moirans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation14/12/2017

👤Demandeur

Code postal38430

LocalitéMOIRANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Jean-de-Moirans (38400)

Code postal38430

Adresse15 RUE DE LA COLOMBINIERE SAINT-JEAN-DE-MOIRANS 38430

ParcellesAC 36

Superficie terrain1672 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée178 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.