Permis de construire
N° PC 0384001620029
Ville de Saint-Jean-de-Moirans · 38430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DES ACACIAS LE DELARD SAINT-JEAN-DE-MOIRANS 38430
Date d'autorisation
22/06/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 135 · AL 143
Superficie du terrain
2805 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
476 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation22/06/2017
Ouverture du chantier15/06/2018

👤Demandeur

Code postal38960
LocalitéSAINT ETIENNE DE CROSSEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Jean-de-Moirans (38400)
Code postal38430
AdresseCHEMIN DES ACACIAS LE DELARD SAINT-JEAN-DE-MOIRANS 38430
ParcellesAL 135 · AL 143
Superficie terrain2805 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 4 pièces2
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée476 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.