Permis de construire
N° PC 0384001320003
Ville de Saint-Jean-de-Moirans · 38430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU 8 MAI SAINT-JEAN-DE-MOIRANS 38430
Date d'autorisation
06/07/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 91
Superficie du terrain
258 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
5 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt09/10/2019
Date d'autorisation06/07/2013
Ouverture du chantier06/08/2015
Achèvement des travaux09/10/2019

👤Demandeur

Code postal38430
LocalitéSAINT-JEAN-DE-MOIRANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Jean-de-Moirans (38400)
Code postal38430
AdresseRUE DU 8 MAI SAINT-JEAN-DE-MOIRANS 38430
ParcellesAV 91
Superficie terrain258 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces2
Surface habitable avant62 m²
Surface habitable créée5 m²
Surface habitable issue de transfo100 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.