Permis de construire n° PC 0384001220036 à Saint-Jean-de-Moirans

Permis de construire

N° PC 0384001220036

Ville de Saint-Jean-de-Moirans · 38430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT ""LES TERRASSES DU MOUL MOIRANS SAINT-JEAN-DE-MOIRANS 38430

Date d'autorisation

14/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 181P · AL 27P

Superficie du terrain

1141 m²

Logements créés

Surface habitable créée

165 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Jean-de-Moirans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation14/03/2013

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Jean-de-Moirans (38400)

Code postal38430

AdresseLOT ""LES TERRASSES DU MOUL MOIRANS SAINT-JEAN-DE-MOIRANS 38430

ParcellesAL 181P · AL 27P

Superficie terrain1141 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée165 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.