Permis de démolir
N° PD 0384001320001
Ville de Saint-Jean-de-Moirans · 38430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
70 AV DE LA PATINIERE PAVIOT SAINT-JEAN-DE-MOIRANS 38430
Date d'autorisation
14/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 5
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation14/03/2013

👤Demandeur

Code postal38340
LocalitéPOMMIERS-LA-PLACETTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Jean-de-Moirans (38400)
Code postal38430
Adresse70 AV DE LA PATINIERE PAVIOT SAINT-JEAN-DE-MOIRANS 38430
ParcellesAM 5
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.