Permis de démolir n° PD 0384002220003 à Saint-Jean-de-Moirans

Permis de démolir

N° PD 0384002220003

Ville de Saint-Jean-de-Moirans · 38430

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BRUNETTE

Adresse du terrain

133 AVENUE ABEL ROSSIGNOL SAINT-JEAN-DE-MOIRANS 38430

Date d'autorisation

09/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 50

Superficie du terrain

955 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation09/02/2023

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BRUNETTE

SIRET31774788900028

SIREN317747889

Code postal74940

LocalitéANNECY (ANCIENNEMENT ANNECY LE V

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Jean-de-Moirans (38400)

Code postal38430

Adresse133 AVENUE ABEL ROSSIGNOL SAINT-JEAN-DE-MOIRANS 38430

ParcellesAN 50

Superficie terrain955 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.