Permis de démolir
N° PD 0384002220004
Ville de Saint-Jean-de-Moirans · 38430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DES CONTAMINES SAINT-JEAN-DE-MOIRANS 38430
Date d'autorisation
09/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 301
Superficie du terrain
2308 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation09/02/2023

👤Demandeur

Code postal83440
LocalitéMONTAUROUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Jean-de-Moirans (38400)
Code postal38430
AdresseCHEMIN DES CONTAMINES SAINT-JEAN-DE-MOIRANS 38430
ParcellesAI 301
Superficie terrain2308 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.