Permis de démolir
N° PD 0384002420001
Ville de Saint-Jean-de-Moirans · 38430
Bénéficiaire
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE
Adresse du terrain
26 RUE SOFFREY DE CALIGNON SAINT-JEAN-DE-MOIRANS 38430
Date d'autorisation
05/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 189
Superficie du terrain
625 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation05/08/2024

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE
SIRET44759310400030
SIREN447593104
Code postal38430
LocalitéSAINT-JEAN-DE-MOIRANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Jean-de-Moirans (38400)
Code postal38430
Adresse26 RUE SOFFREY DE CALIGNON SAINT-JEAN-DE-MOIRANS 38430
ParcellesAV 189
Superficie terrain625 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.