Permis d'aménager n° PA 0384001220001 à Saint-Jean-de-Moirans

Permis d'aménager

N° PA 0384001220001

Ville de Saint-Jean-de-Moirans · 38430

Bénéficiaire

SCI DE LA MANQUETTE

Adresse du terrain

34 RUE DOCTEUR DOUVIER MONTEUIL SAINT-JEAN-DE-MOIRANS 38430

Date d'autorisation

06/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 62

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation06/04/2013

Ouverture du chantier02/07/2013

Achèvement des travaux23/01/2014

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA MANQUETTE

SIREN423611524

Code postal95640

LocalitéBREANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Jean-de-Moirans (38400)

Code postal38430

Adresse34 RUE DOCTEUR DOUVIER MONTEUIL SAINT-JEAN-DE-MOIRANS 38430

ParcellesAN 62

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.