Permis d'aménager
N° PA 0384001420002
Ville de Saint-Jean-de-Moirans · 38430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DES NUGUES SAINT-JEAN-DE-MOIRANS 38430
Date d'autorisation
05/02/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 14
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation05/02/2015

👤Demandeur

Code postal38500
LocalitéVOIRON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Jean-de-Moirans (38400)
Code postal38430
AdresseCHEM DES NUGUES SAINT-JEAN-DE-MOIRANS 38430
ParcellesAS 14
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.