Permis d'aménager
N° PA 0384001520001
Ville de Saint-Jean-de-Moirans · 38430
Bénéficiaire
ALPES RHONE PROVENCE ETUDE CONSTRUCTION
Adresse du terrain
CHEM DU TRINCON LE TRINCON SAINT-JEAN-DE-MOIRANS 38430
Date d'autorisation
25/06/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 279
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation25/06/2015

👤Demandeur

DénominationALPES RHONE PROVENCE ETUDE CONSTRUCTION
SIRET37880052800028
SIREN378800528
Code postal38500
LocalitéVOIRON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Jean-de-Moirans (38400)
Code postal38430
AdresseCHEM DU TRINCON LE TRINCON SAINT-JEAN-DE-MOIRANS 38430
ParcellesAL 279
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.