Permis d'aménager
N° PA 0384001620001
Ville de Saint-Jean-de-Moirans · 38430
Bénéficiaire
TERRITOIRES ECONOMIQUES
Adresse du terrain
CHEMIN DU DELARD SAINT-JEAN-DE-MOIRANS 38430
Date d'autorisation
01/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 131 · AL 135 · AL 143
Superficie du terrain
1240 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation01/09/2017

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRES ECONOMIQUES
SIRET41054936400041
SIREN410549364
Code postal38430
LocalitéSAINT JEAN DE MOIRANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Jean-de-Moirans (38400)
Code postal38430
AdresseCHEMIN DU DELARD SAINT-JEAN-DE-MOIRANS 38430
ParcellesAL 131 · AL 135 · AL 143
Superficie terrain1240 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.