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Permis d'aménager
N° PA 0384001720001
Ville de Saint-Jean-de-Moirans · 38430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES CROZES SAINT-JEAN-DE-MOIRANS 38430
Date d'autorisation
04/01/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 187 · AC 188 · AC 190p
Superficie du terrain
9431 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation04/01/2018

👤Demandeur

Code postal38430
LocalitéSAINT JEAN DE MOIRANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Jean-de-Moirans (38400)
Code postal38430
AdresseLES CROZES SAINT-JEAN-DE-MOIRANS 38430
ParcellesAC 187 · AC 188 · AC 190p
Superficie terrain9431 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.