Permis d'aménager n° PA 0384001820001 à Saint-Jean-de-Moirans

Permis d'aménager

N° PA 0384001820001

Ville de Saint-Jean-de-Moirans · 38430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA TENCON SAINT-JEAN-DE-MOIRANS 38430

Date d'autorisation

30/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 139

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation30/03/2018

👤Demandeur

Code postal38960

LocalitéSAINT ETIENNE DE CROSSEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Jean-de-Moirans (38400)

Code postal38430

AdresseCHEMIN DE LA TENCON SAINT-JEAN-DE-MOIRANS 38430

ParcellesAT 139

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.