Permis d'aménager n° PA 0384002020002 à Saint-Jean-de-Moirans

Permis d'aménager

N° PA 0384002020002

Ville de Saint-Jean-de-Moirans · 38430

Bénéficiaire

ECO CONCEPT HABITAT

Adresse du terrain

CHE DES TROIS CHATAIGNIERS SAINT-JEAN-DE-MOIRANS 38430

Date d'autorisation

03/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 190

Superficie du terrain

1000 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation03/12/2020

👤Demandeur

DénominationECO CONCEPT HABITAT

SIRET50077582000029

SIREN500775820

Code postal38500

LocalitéVOIRON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Jean-de-Moirans (38400)

Code postal38430

AdresseCHE DES TROIS CHATAIGNIERS SAINT-JEAN-DE-MOIRANS 38430

ParcellesAI 190

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.