Permis d'aménager n° PA 0384002320002 à Saint-Jean-de-Moirans

Permis d'aménager

N° PA 0384002320002

Ville de Saint-Jean-de-Moirans · 38430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

564 a CHEMIN DU GAYOT SAINT-JEAN-DE-MOIRANS 38430

Date d'autorisation

09/10/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 249 · AC 323

Superficie du terrain

2012 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation09/10/2023

Ouverture du chantier09/10/2023

Achèvement des travaux26/10/2023

👤Demandeur

Code postal38430

LocalitéST JEAN DE MOIRANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Jean-de-Moirans (38400)

Code postal38430

Adresse564 a CHEMIN DU GAYOT SAINT-JEAN-DE-MOIRANS 38430

ParcellesAC 249 · AC 323

Superficie terrain2012 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.