Déclaration préalable de travaux n° DP 0384002220019 à Saint-Jean-de-Moirans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0384002220019

Ville de Saint-Jean-de-Moirans · 38430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

732 CHE DU GAY SAINT-JEAN-DE-MOIRANS 38430

Date d'autorisation

22/03/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 277

Superficie du terrain

1072 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation22/03/2022

Ouverture du chantier22/07/2022

Achèvement des travaux26/02/2023

👤Demandeur

Code postal38430

LocalitéSAINT-JEAN-DE-MOIRANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Jean-de-Moirans (38400)

Code postal38430

Adresse732 CHE DU GAY SAINT-JEAN-DE-MOIRANS 38430

ParcellesAP 277

Superficie terrain1072 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²

Surface agricole créée25 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.