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  4. N° DP 0384002220005
Déclaration préalable de travaux
N° DP 0384002220005
Ville de Saint-Jean-de-Moirans · 38430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
483 CHE DU BOIS BOURGEY SAINT-JEAN-DE-MOIRANS 38430
Date d'autorisation
01/02/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 3
Superficie du terrain
2003 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation01/02/2022
Ouverture du chantier01/05/2022
Achèvement des travaux19/11/2022

👤Demandeur

Code postal38430
LocalitéSAINT JEAN DE MOIRANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Jean-de-Moirans (38400)
Code postal38430
Adresse483 CHE DU BOIS BOURGEY SAINT-JEAN-DE-MOIRANS 38430
ParcellesAA 3
Superficie terrain2003 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant170 m²
Surface locaux créée30 m²
Surface agricole avant170 m²
Surface agricole créée30 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.