Déclaration préalable de travaux n° DP 0384002020004 à Saint-Jean-de-Moirans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0384002020004

Ville de Saint-Jean-de-Moirans · 38430

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LA PATINIERE SAINT-JEAN-DE-MOIRANS 38430

Date d'autorisation

14/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 11

Superficie du terrain

3053 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation14/02/2020

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal73018

LocalitéCHAMBERY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Jean-de-Moirans (38400)

Code postal38430

AdresseLA PATINIERE SAINT-JEAN-DE-MOIRANS 38430

ParcellesAK 11

Superficie terrain3053 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.