Déclaration préalable de travaux n° DP 0384001820012 à Saint-Jean-de-Moirans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0384001820012

Ville de Saint-Jean-de-Moirans · 38430

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE DU BILLOUD SAINT-JEAN-DE-MOIRANS 38430

Date d'autorisation

12/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 3

Superficie du terrain

265 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation12/04/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844210124

SIREN444608442

Code postal73000

LocalitéCHAMBERY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Jean-de-Moirans (38400)

Code postal38430

AdresseRUE DU BILLOUD SAINT-JEAN-DE-MOIRANS 38430

ParcellesAT 3

Superficie terrain265 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.