Permis de construire n° PC 0384002220020 à Saint-Jean-de-Moirans

Permis de construire

N° PC 0384002220020

Ville de Saint-Jean-de-Moirans · 38430

Bénéficiaire

LES ATELIERS DE ST JEAN - MAISON PIERRE MERLIN

Adresse du terrain

575 CHEMIN DE NUGUES SAINT-JEAN-DE-MOIRANS 38430

Date d'autorisation

14/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 7 · AO 8

Superficie du terrain

2628 m²

Surface locaux créée

37 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation14/04/2023

👤Demandeur

DénominationLES ATELIERS DE ST JEAN - MAISON PIERRE MERLIN

SIRET91837769800017

SIREN918377698

Code postal38430

LocalitéST JEAN DE MOIRANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Jean-de-Moirans (38400)

Code postal38430

Adresse575 CHEMIN DE NUGUES SAINT-JEAN-DE-MOIRANS 38430

ParcellesAO 7 · AO 8

Superficie terrain2628 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant528 m²

Surface locaux créée37 m²

Surface locaux transformée528 m²

Surface commerce créée37 m²

Surface agricole avant528 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.