Permis de construire
N° PC 0384002220011
Ville de Saint-Jean-de-Moirans · 38430
Bénéficiaire
C F G A
Adresse du terrain
ZAC DE LA PATINIERE SAINT-JEAN-DE-MOIRANS 38430
Date d'autorisation
30/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 168 · AE 248
Superficie du terrain
2388 m²
Surface locaux créée
816 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation30/06/2023

👤Demandeur

DénominationC F G A
SIRET80114523600015
SIREN801145236
Code postal38110
LocalitéMONTAGNIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Jean-de-Moirans (38400)
Code postal38430
AdresseZAC DE LA PATINIERE SAINT-JEAN-DE-MOIRANS 38430
ParcellesAE 168 · AE 248
Superficie terrain2388 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée816 m²
Surface commerce créée289 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.