Permis de construire
N° PC 0384002120029
Ville de Saint-Jean-de-Moirans · 38430
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT JEAN DE MOIRANS
Adresse du terrain
PLACE DU CHAMP DE MARS SAINT-JEAN-DE-MOIRANS 38430
Date d'autorisation
08/04/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 150 · AI 179 · AI 66
Superficie du terrain
6494 m²
Surface locaux créée
1188 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation08/04/2022
Ouverture du chantier08/04/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JEAN DE MOIRANS
SIRET21380400800018
SIREN213804008
Code postal38430
LocalitéSAINT-JEAN-DE-MOIRANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Jean-de-Moirans (38400)
Code postal38430
AdressePLACE DU CHAMP DE MARS SAINT-JEAN-DE-MOIRANS 38430
ParcellesAI 150 · AI 179 · AI 66
Superficie terrain6494 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1753 m²
Surface locaux créée1188 m²
Surface locaux démolie183 m²
Surface publique avant1753 m²
Surface publique créée1188 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.