Permis de construire n° PC 0384002120005 à Saint-Jean-de-Moirans

Permis de construire

N° PC 0384002120005

Ville de Saint-Jean-de-Moirans · 38430

Bénéficiaire

EARL VEYRON LA FERME DU MOREL

Adresse du terrain

164 CHEMIN DU MOREL SAINT-JEAN-DE-MOIRANS 38430

Date d'autorisation

07/10/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 52

Superficie du terrain

2408 m²

Surface locaux créée

110 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Jean-de-Moirans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation07/10/2021

Ouverture du chantier10/04/2022

Achèvement des travaux10/11/2022

👤Demandeur

DénominationEARL VEYRON LA FERME DU MOREL

SIRET49410699000018

SIREN494106990

Code postal38430

LocalitéSAINT JEAN DE MOIRANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Jean-de-Moirans (38400)

Code postal38430

Adresse164 CHEMIN DU MOREL SAINT-JEAN-DE-MOIRANS 38430

ParcellesAI 52

Superficie terrain2408 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant160 m²

Surface locaux créée110 m²

Surface agricole avant160 m²

Surface agricole créée110 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.