Permis de construire n° PC 0384001820009 à Saint-Jean-de-Moirans

Permis de construire

N° PC 0384001820009

Ville de Saint-Jean-de-Moirans · 38430

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT JEAN DE MOIRANS

Adresse du terrain

LE VILLAGE CHEMIN DE LA MIRABELLE SAINT-JEAN-DE-MOIRANS 38430

Date d'autorisation

31/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 29

Superficie du terrain

1756 m²

Surface locaux créée

997 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation31/07/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JEAN DE MOIRANS

SIRET21380400800018

SIREN213804008

Code postal38430

LocalitéSAINT JEAN DE MOIRANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Jean-de-Moirans (38400)

Code postal38430

AdresseLE VILLAGE CHEMIN DE LA MIRABELLE SAINT-JEAN-DE-MOIRANS 38430

ParcellesAH 29

Superficie terrain1756 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant520 m²

Surface locaux créée997 m²

Surface locaux démolie520 m²

Surface publique avant520 m²

Surface publique créée997 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.