Permis de construire n° PC 0384001520015 à Saint-Jean-de-Moirans

Permis de construire

N° PC 0384001520015

Ville de Saint-Jean-de-Moirans · 38430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

365 CHEMIN DU ROULET SAINT-JEAN-DE-MOIRANS 38430

Date d'autorisation

18/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 102

Superficie du terrain

2269 m²

Surface locaux créée

156 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation18/11/2015

👤Demandeur

Code postal38430

LocalitéSAINT JEAN DE MOIRANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Jean-de-Moirans (38400)

Code postal38430

Adresse365 CHEMIN DU ROULET SAINT-JEAN-DE-MOIRANS 38430

ParcellesAN 102

Superficie terrain2269 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant85 m²

Surface locaux créée156 m²

Surface agricole avant85 m²

Surface agricole créée156 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.