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Permis de construire
N° PC 0384001420009
Ville de Saint-Jean-de-Moirans · 38430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
47 CHEM DES CONTREBANDIERS SAINT-JEAN-DE-MOIRANS 38430
Date d'autorisation
21/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 72 · AI 208
Superficie du terrain
1612 m²
Surface locaux créée
99 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation21/07/2014

👤Demandeur

Code postal38430
LocalitéSAINT-JEAN-DE-MOIRANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Jean-de-Moirans (38400)
Code postal38430
Adresse47 CHEM DES CONTREBANDIERS SAINT-JEAN-DE-MOIRANS 38430
ParcellesAI 72 · AI 208
Superficie terrain1612 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant16 m²
Surface locaux créée99 m²
Surface locaux transformée16 m²
Surface agricole avant16 m²
Surface agricole créée99 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.