Permis de construire n° PC 0384001420006 à Saint-Jean-de-Moirans

Permis de construire

N° PC 0384001420006

Ville de Saint-Jean-de-Moirans · 38430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 CHEM DE LA SOURCE SAINT-JEAN-DE-MOIRANS 38430

Date d'autorisation

04/07/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 77 · AL 76 · AL 74

Superficie du terrain

1839 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation04/07/2014

Ouverture du chantier08/10/2014

👤Demandeur

Code postal38430

LocalitéSAINT-JEAN-DE-MOIRANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Jean-de-Moirans (38400)

Code postal38430

Adresse17 CHEM DE LA SOURCE SAINT-JEAN-DE-MOIRANS 38430

ParcellesAL 77 · AL 76 · AL 74

Superficie terrain1839 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant84 m²

Surface locaux transformée84 m²

Surface commerce avant84 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.