Déclaration préalable de travaux n° DP 03426914H0001 à Saint-Jean-de-Minervois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03426914H0001

Ville de Saint-Jean-de-Minervois · 34360

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MINERVOIS

Adresse du terrain

MAIRIE LE VILLAGE SAINT-JEAN-DE-MINERVOIS 34360

Date d'autorisation

21/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 1016

Superficie du terrain

2290 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation21/08/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MINERVOIS

SIRET21340269600016

SIREN213402696

Code postal34360

LocalitéSAINT-JEAN-DE-MINERVOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHérault (34)

CommuneSaint-Jean-de-Minervois (34269)

Code postal34360

AdresseMAIRIE LE VILLAGE SAINT-JEAN-DE-MINERVOIS 34360

ParcellesF 1016

Superficie terrain2290 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant229 m²

Surface locaux créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.