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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07324823R5080
Ville de Saint-Jean-de-Maurienne · 73300
Bénéficiaire
COMMUNE DE FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE
Adresse du terrain
319 AVENUE HENRI FALCOZ SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE 73300
Date d'autorisation
07/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 51
Superficie du terrain
165 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation07/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE
SIRET21730116700011
SIREN217301167
Code postal73300
LocalitéSAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneSaint-Jean-de-Maurienne (73248)
Code postal73300
Adresse319 AVENUE HENRI FALCOZ SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE 73300
ParcellesAR 51
Superficie terrain165 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo37 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.