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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0302662200036
Ville de Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan · 30430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 PL DES ANNELS SAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJA 30430
Date d'autorisation
29/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 2160
Superficie du terrain
321 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
138 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation29/11/2022

👤Demandeur

Code postal30430
LocalitéST JEAN DE MARUEJOLS ET AVEJAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneSaint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan (30266)
Code postal30430
Adresse3 PL DES ANNELS SAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJA 30430
ParcellesC 2160
Superficie terrain321 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant138 m²
Surface habitable créée138 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.