Déclaration préalable de travaux n° DP 03026621M0015 à Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03026621M0015

Ville de Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan · 30430

Bénéficiaire

GARD FIBRE

Adresse du terrain

LE VILLAGE SAINT JEAN DE MARUEJOLS ET AVEJA 30430

Date d'autorisation

16/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1294

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation16/04/2021

👤Demandeur

DénominationGARD FIBRE

SIRET84309318800012

SIREN843093188

Code postal30100

LocalitéALES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan (30266)

Code postal30430

AdresseLE VILLAGE SAINT JEAN DE MARUEJOLS ET AVEJA 30430

ParcellesC 1294

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.