Permis d'aménager
N° PA 04026423D0002
Ville de Saint-Jean-de-Marsacq · 40230
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT JEAN DE MARSACQ
Adresse du terrain
ROUTE DES ACACIAS ST JEAN DE MARSACQ 40230
Date d'autorisation
16/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 793
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation16/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JEAN DE MARSACQ
SIRET21400264400018
SIREN214002644
Code postal40230
LocalitéSAINT-JEAN-DE-MARSACQ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneSaint-Jean-de-Marsacq (40264)
Code postal40230
AdresseROUTE DES ACACIAS ST JEAN DE MARSACQ 40230
Parcelles0C 793
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.