Déclaration préalable de travaux n° DP 04026417D0032 à Saint-Jean-de-Marsacq

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04026417D0032

Ville de Saint-Jean-de-Marsacq · 40230

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT JEAN DE MARSACQ

Adresse du terrain

ROUTE DE BEL AIR ST JEAN DE MARSACQ 40230

Date d'autorisation

10/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 64

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation10/08/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JEAN DE MARSACQ

SIRET21400264400018

SIREN214002644

Code postal40230

LocalitéST JEAN DE MARSACQ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneSaint-Jean-de-Marsacq (40264)

Code postal40230

AdresseROUTE DE BEL AIR ST JEAN DE MARSACQ 40230

ParcellesA 64

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.