Permis de construire
N° PC 04026424D0007
Ville de Saint-Jean-de-Marsacq · 40230
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT JEAN DE MARSACQ
Adresse du terrain
ROUTE DE LA LANDE ST JEAN DE MARSACQ 40230
Date d'autorisation
09/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 904
Superficie du terrain
Surface locaux créée
22 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation09/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JEAN DE MARSACQ
SIRET21400264400018
SIREN214002644
Code postal40230
LocalitéSAINT-JEAN-DE-MARSACQ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneSaint-Jean-de-Marsacq (40264)
Code postal40230
AdresseROUTE DE LA LANDE ST JEAN DE MARSACQ 40230
Parcelles0A 904
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant163 m²
Surface locaux créée22 m²
Surface locaux démolie27 m²
Surface publique avant163 m²
Surface publique créée22 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.