Permis d'aménager
N° PA 06448313B0001
Ville de Saint-Jean-de-Luz · 64500
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT JEAN DE LUZ
Adresse du terrain
Date d'autorisation
03/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation03/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JEAN DE LUZ
SIRET21640483000012
SIREN216404830
Code postal64500
LocalitéSAINT-JEAN-DE-LUZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneSaint-Jean-de-Luz (64483)
Code postal64500
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.