Permis d'aménager
N° PA 06448322B0002
Ville de Saint-Jean-de-Luz · 64500
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT JEAN DE LUZ
Adresse du terrain
PLACE FOCH SAINT-JEAN-DE-LUZ 64500
Date d'autorisation
09/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
48 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation09/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JEAN DE LUZ
SIRET21640483000012
SIREN216404830
Code postal64500
LocalitéSAINT-JEAN-DE-LUZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneSaint-Jean-de-Luz (64483)
Code postal64500
AdressePLACE FOCH SAINT-JEAN-DE-LUZ 64500
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée48 m²
Surface commerce créée48 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.