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Permis de construire
N° PC 02155419B0003
Ville de Saint-Jean-de-Losne · 21170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAAU SAINT-JEAN-DE-LOSNE 21170
Date d'autorisation
27/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 209
Superficie du terrain
100 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation27/11/2019

👤Demandeur

Code postal21250
LocalitéSEURRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSaint-Jean-de-Losne (21554)
Code postal21170
Adresse4 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAAU SAINT-JEAN-DE-LOSNE 21170
ParcellesAB 209
Superficie terrain100 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo60 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.