Permis de démolir
N° PD 02155414B0001
Ville de Saint-Jean-de-Losne · 21170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE COLONEL PAUL ROBERT SAINT-JEAN-DE-LOSNE 21170
Date d'autorisation
12/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 736 · AB 741 · AB 740
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation12/02/2014

👤Demandeur

Code postal21170
LocalitéSAINT-USAGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSaint-Jean-de-Losne (21554)
Code postal21170
Adresse12 RUE COLONEL PAUL ROBERT SAINT-JEAN-DE-LOSNE 21170
ParcellesAB 736 · AB 741 · AB 740
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.