Permis de démolir
N° PD 02155415B0001
Ville de Saint-Jean-de-Losne · 21170
Bénéficiaire
SCI DU DOMAINE DE FLEURY
Adresse du terrain
14 RUE MARION SAINT-JEAN-DE-LOSNE 21170
Date d'autorisation
10/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 279
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation10/06/2015

👤Demandeur

DénominationSCI DU DOMAINE DE FLEURY
SIRET51866838900019
SIREN518668389
Code postal21410
LocalitéFLEUREY-SUR-OUCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSaint-Jean-de-Losne (21554)
Code postal21170
Adresse14 RUE MARION SAINT-JEAN-DE-LOSNE 21170
ParcellesAB 279
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.