Déclaration préalable de travaux n° DP 02155422B0027 à Saint-Jean-de-Losne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02155422B0027

Ville de Saint-Jean-de-Losne · 21170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 PL BELLE DEFENSE CHATEAU D EAU SAINT-JEAN-DE-LOSNE 21170

Date d'autorisation

02/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 5

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation02/01/2023

👤Demandeur

Code postal38070

LocalitéSAINT-QUENTIN-FALLAVIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Jean-de-Losne (21554)

Code postal21170

Adresse2 PL BELLE DEFENSE CHATEAU D EAU SAINT-JEAN-DE-LOSNE 21170

ParcellesAB 5

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.