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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02155421B0013
Ville de Saint-Jean-de-Losne · 21170
Bénéficiaire
CC RIVES DE SAONE
Adresse du terrain
QUAI LAFAYETTE ESPLANADE DES ITINERANCES SAINT-JEAN-DE-LOSNE 21170
Date d'autorisation
04/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 345
Superficie du terrain
654 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation04/09/2021

👤Demandeur

DénominationCC RIVES DE SAONE
SIRET24210150900014
SIREN242101509
Code postal21250
LocalitéSEURRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSaint-Jean-de-Losne (21554)
Code postal21170
AdresseQUAI LAFAYETTE ESPLANADE DES ITINERANCES SAINT-JEAN-DE-LOSNE 21170
ParcellesAB 345
Superficie terrain654 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.