Déclaration préalable de travaux n° DP 02155417B0012 à Saint-Jean-de-Losne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02155417B0012

Ville de Saint-Jean-de-Losne · 21170

Bénéficiaire

DUBOIS

Adresse du terrain

19 QUAI NATIONAL SAINT-JEAN-DE-LOSNE 21170

Date d'autorisation

01/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 246

Superficie du terrain

133 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation01/01/2018

👤Demandeur

DénominationDUBOIS

SIRET53491735600014

SIREN534917356

Code postal21470

LocalitéBRAZEY-EN-PLAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Jean-de-Losne (21554)

Code postal21170

Adresse19 QUAI NATIONAL SAINT-JEAN-DE-LOSNE 21170

ParcellesAB 246

Superficie terrain133 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant117 m²

Surface locaux créée1 m²

Surface commerce avant117 m²

Surface commerce créée1 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.