Déclaration préalable de travaux n° DP 02155417B0010 à Saint-Jean-de-Losne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02155417B0010

Ville de Saint-Jean-de-Losne · 21170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 ALL DES BASTIONS DES CHARMILLE CHAUGEYA LOSNE 21170

Date d'autorisation

19/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 336

Superficie du terrain

100 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation19/12/2017

👤Demandeur

Code postal21170

LocalitéLOSNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Jean-de-Losne (21554)

Code postal21170

Adresse10 ALL DES BASTIONS DES CHARMILLE CHAUGEYA LOSNE 21170

ParcellesAB 336

Superficie terrain100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.