Permis de construire n° PC 02155423B0001 à Saint-Jean-de-Losne

Permis de construire

N° PC 02155423B0001

Ville de Saint-Jean-de-Losne · 21170

Bénéficiaire

SAONE CONFLUENCE ESCALES

Adresse du terrain

QUAI MOLIERE SAINT-JEAN-DE-LOSNE 21170

Date d'autorisation

07/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 62 · AB 537

Superficie du terrain

74 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation07/06/2023

👤Demandeur

DénominationSAONE CONFLUENCE ESCALES

SIRET91437501900017

SIREN914375019

Code postal69000

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Jean-de-Losne (21554)

Code postal21170

AdresseQUAI MOLIERE SAINT-JEAN-DE-LOSNE 21170

ParcellesAB 62 · AB 537

Superficie terrain74 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface locaux démolie15 m²

Surface publique avant15 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.