Permis de construire n° PC 02155422B0001 à Saint-Jean-de-Losne

Permis de construire

N° PC 02155422B0001

Ville de Saint-Jean-de-Losne · 21170

Bénéficiaire

DUBOIS

Adresse du terrain

15 QUAI NATIONALE SAINT-JEAN-DE-LOSNE 21170

Date d'autorisation

26/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 723

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation26/04/2022

👤Demandeur

DénominationDUBOIS

SIRET53491735600022

SIREN534917356

Code postal21470

LocalitéBRAZEY-EN-PLAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Jean-de-Losne (21554)

Code postal21170

Adresse15 QUAI NATIONALE SAINT-JEAN-DE-LOSNE 21170

ParcellesAB 723

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface commerce créée13 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.